Politique de confidentialité

Pour bâtir et maintenir une relation de confiance

QUELLE EST LA PORTÉE DE CETTE POLITIQUE?

Cette politique vous informe sur la manière dont OpSens collecte, utilise, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services ou nos sites web. Elle explique aussi les mesures que nous nous engageons à prendre pour assurer la protection de ces renseignements.

Nos opérations sont conçues dans le but d’être conformes aux normes établies par les lois applicables sur le territoire du Québec, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) & la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos renseignements personnels sont importants pour OpSens. Cette Politique de protection des renseignements personnels a pour but de vous présenter le plus complétement et le plus simplement possible les informations que nous recueillons dans le cadre des activités d’OpSens, comment nous les utilisons et combien de temps nous les conservons.

Nous nous engageons à :

• Utiliser les renseignements personnels qui nous sont confiés de manière légale et transparente, plus particulièrement avec un consentement;
• Collecter des renseignements personnels pour des objectifs définis, explicites et légitimes;
• Collecter des renseignements personnels de façon limitée à ce qui est nécessaire au regard des objectifs définis;
• Conserver des renseignements personnels exacts et tenus à jour, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux objectifs définis et à la réglementation;
• Garantir une sécurité appropriée des renseignements personnels à l’aide de mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées;
• Démontrer les mesures prises pour la protection des renseignements personnels.

QUELS SONT VOS DROITS?

• Droit à retirer votre consentement;
• Droit d’accès à vos renseignements personnels;
• Droit de rectification de vos renseignements personnels;
• Droit de recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec;
• Droit d’information concernant, les finalités et les moyens de collecte de vos renseignements personnels, les tiers en cas de communication, la possibilité de communication à l’extérieur du Québec.

COMMENT POUVEZ VOUS NOUS CONTACTER?

Pour toute question concernant les renseignements personnels, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des renseignements personnels à :

Délégué à la protection des renseignements personnels

OpSens Inc.
2680 Boulevard du Parc-Technologique
Québec, QC
G1P 4S6

Pour toute question concernant nos produits et services, vous pouvez nous contacter à

POUR QUELLES RAISONS RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

• Recruter du personnel;
• Transmettre l’information relative à nos produits;
• Améliorer nos produits et services;
• Développer notre relation client;
• Améliorer nos sites web.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET TRAITÉS ?

Pour nos activités professionnelles, nous enregistrons et utilisons :

• Les données de formulaires : clavardage, demande d’information, commandes;
• Les données supportant le développement d’affaires : informations professionnelles des prospects et clients pour les activités commerciales et les évènements d’OpSens;
• Les données nécessaires au recrutement : dépôt de cv, ou information et cv déposés sur un site de recrutement, information sur une référence concernant votre parcours;
• Les données (témoins de connexion) concernant votre activité sur nos sites web opsens.com, www.opsensmedical.com et www.opsens-solutions.com (voir ci-dessous « Quels sont vos choix concernant les témoins de connexion »);

QUELS SONT VOS CHOIX CONCERNANT LES TÉMOINS DE CONNEXION ?

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des témoins de connexion (cookies) sur votre appareil, un ordinateur par exemple :

Nous stockons sur vos appareils des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site web et pour tous les autres types de témoins, nous avons besoin de votre consentement.

Nous utilisons des témoins de connexions de type essentiels et de sécurité, marketing et publicité, analyse et optimisation de l’expérience, notamment :

• Les témoins essentiels et de sécurité contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de pages. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins,
• Les témoins de marketing et publicité permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez,
• Les témoins d’analyse et d’optimisation de l’expérience aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
• Les témoins de personnalisation permettent d’adapter les messages publicitaires à votre profil.

Vous pouvez paramétrer les témoins de connexion avec l’outil intégré à notre site web ou directement sur votre navigateur avec le choix du refus systématique ou d’autorisation au cas par cas.

Pour des informations détaillées sur les témoins de connexion, vous pouvez consulter notre page dédiée aux témoins de connexion.

COMMENT PROTÉGEONS NOUS VOS INFORMATIONS ?

OpSens applique les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles pour protéger vos renseignements personnels contre des destructions accidentelles, illicites, pertes accidentelles, altérations, usages non autorisés, modifications, divulgations et accès non autorisés.

La minimisation de la collecte de vos renseignements personnels est la première et plus importante mesure de protection.

Mesures techniques

Vos renseignements personnels sont stockés sur des serveurs au (Canada), mettant en œuvre les meilleures technologies de performances, de disponibilité et de sécurisation web. En particulier en appliquant les normes sectorielles de sécurité de l’information et de protection de la vie privée (Regulation (EU) 2016/679).

Nos collaborateurs et nos partenaires sont soumis à une entière confidentialité. L’accès aux renseignements personnels est restreint au personnel individuellement autorisé. Nous formons nos employés sur les meilleures pratiques en termes de protection des renseignements personnels.

Afin de préserver l’intégrité de l’infrastructure réseau et de le protéger des intrusions non autorisées, un pare-feu est en place et mis à jour à une à fréquence régulière.

La connexion à l’infrastructure depuis l’Internet est autorisée strictement depuis une connexion VPN (Virtual Private Network) qui chiffre les communications.

Là où les services sont disponibles, les mécanismes d’authentification à multiples facteurs sont mis en place afin de sécuriser les accès aux ressources et informations de l’organisation.

L’accès aux fichiers est protégé par une structure de répertoires qui sont contrôlés de façon individuelle par des mécanismes d’accès aux fichiers sur le principe du moindre privilège.

Les dispositifs de stockage de tous les ordinateurs sont munis d’une clé de chiffrement qui fait qu’il serait inutilisable si jamais un dispositif était perdu ou volé.

Dans le but de limiter la surface d’attaque et les accès non autorisés à nos systèmes, nous forçons l’utilisation de mots de passe complexes et uniques.

Lorsque possible, nous activons le mode de connexion SSO(Single Sign-On) afin de minimiser le nombre d’identifiants requis pour un même individu qui doit se connecter à de multiples ressources.

Mesures organisationnelles

Nos collaborateurs sont formés régulièrement à la protection de la vie privée et à la sécurité de l’information.

Au cas où vos données seraient sujettes à une brèche de sécurité entrainant un risque réel de préjudice grave, Opsens vous avertira ainsi que les autorités de surveillance compétentes sans délais. Nous fournirons des informations sur les données concernées et les mesures prises par Opsens pour limiter les effets néfastes potentiels de la violation de renseignements personnels pour les personnes concernées.

Mesures contractuelles

OpSens n’échange ou ne vend aucune information personnelle à des parties extérieures. Les transferts de renseignements personnels entre l’Union Européenne (U.E) et le Canada sont réalisés dans le cadre de la décision d’adéquation de l’U.E. Si un éventuel transfert se fait avec un pays n’assurant pas le même niveau de protection des renseignements personnels nous vous demandons votre consentement et nous mettons en place des clauses contractuelles de protection des renseignements personnels.

QUELLES SONT LES RÈGLES DE CONSERVATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES ?

Opsens supprime vos renseignements personnels dès qu’ils ne sont plus requis pour les finalités initiales et lorsque nous ne sommes pas dans l’obligation de les conserver.

• Lorsque nous avons des relations commerciales avec vous, nous supprimerons vos renseignements personnels deux ans après notre dernier contact.
• Lorsque nous avons des échanges pour un projet de collaboration, vos renseignements personnels dès qu’ils ne sont plus requis pour les finalités initiales et lorsque nous ne sommes pas dans l’obligation de les conserver.
• Lorsque vous demandez et obtenez des informations sur les données vous concernant et vos droits relatifs à la protection des données nous supprimerons la demande dans les trois ans.

QUELLES SONT VOS POSSIBILITÉS DE RECOURS ?

Vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, 525 Bd René-Lévesque E, Québec, QC G1R 5R3, Canada.